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Conditions générales de vente


Article 1: www.stone-story.eu

Stone Story est une "community platform" qui vous propose de préserver la mémoire de vos proches disparus et de perpétuer leurs souvenirs à travers un espace personnalisé sur internet rassemblant biographie, témoignages, photos, vidéos et condoléances.
Stone Story offre aux visiteurs et utilisateurs enregistrés divers services : voir "Que propose Stone Story"
Ce site internet appartient à Stone Story, avec siège social : 23, Square François Riga - 1030 Bruxelles, numéro d'entreprise : BE0890517606, appelé ci-après Stone Story.


Article 2: Conditions générales d'application

Ces conditions générales sont d'application sur toutes les visites et/ou utilisations par des utilisateurs enregistrés ou par des visiteurs de l'espace minimum.
Les présentes conditions générales de vente ont toujours préséance sur d'éventuelles conditions générales ou spéciales du client.
Stone Story a toujours la possibilité de modifier les dispositions des présentes conditions générales de manière unilatérale.
La protection des données à caractère personnel est soumise à la politique relative à la protection de la vie privée, publiée sur www.stone-story.eu. L'utilisation du site Internet est soumise à une clause de non-responsabilité, publiée sur www.stone-story.eu.


Article 3: Enregistrement

Pour pouvoir utiliser les services de Stone Story l'utilisateur doit s'enregistrer.

Les personnes physiques en dessous des seize ans ne peuvent s'inscrire qu'avec la permission de leurs parents ou tuteur.

Stone Story est libre de ne pas accepter l'enregistrement d'un utilisateur.

L'utilisateur est tenu de prendre soin de son nom d'utilisateur et mot de passe. L'utilisateur se doit d'informer Stone Story en cas d'éventuel abus de son nom d'utilisateur et mot de passe.


Article 4: Droit d'utilisation

4.1 Stone Story donne le droit aux utilisateurs enregistrés de regarder, d'utiliser et/ou d'écouter les données et les fichiers qui sont mis à disposition sur le site internet. Ceci a pour but de créer des contacts avec les autres utilisateurs enregistrés.
Chaque utilisation du site internet de Stone story et chaque placement d'information sont pour le compte de l'utilisateur, ainsi que tous les risques liés à cette utilisation.
L'utilisateur s'engage à se comporter comme un utilisateur prudent et responsable.

4.2 Stone Story a le droit de refuser l'accès au site internet à un utilisateur enregistré dans le cas ou ce dernier ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation.

4.3 Il n'est pas autorisé à l'utilisateur d'utiliser le site internet de Stone Story ou les données et fichiers qui sont mis à disposition sur ce site internet de quelconque autre manière que mentionné dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Pour toute autre utilisation, l'accord explicite de Stone Story est nécessaire.

Cela signifie, entre autres:

  • Il n'est pas autorisé à l'utilisateur d'enregistrer, de télécharger, de diffuser, de reproduire, de multiplier, de distribuer, d'envoyer, de récolter, de publier ou de rendre disponible à des tiers ou à cet égard, d'exercer tout autre droit sur le site internet de Stone Story ou des données et fichiers qui sont mis à disposition sur ce site internet;
  • Il est aussi interdit à l'utilisateur d'intégrer, d'enregistrer et/ou d'utiliser les données et fichiers mis à disposition sur ce site internet pour envoyer des messages commerciaux, ceci dans le sens le plus large du mot, par n'importe quel moyen de communication électronique ('spammer');
  • L'utilisateur n'est pas autorisé à perturber le fonctionnement du site internet, et aussi de l'utiliser pour:
    • de quelconque manière diffuser ou rendre public des données et fichiers dont il n'a pas l'autorisation, auxquels des tiers pourraient avoir des objections, ou parce qu'il s'agit d'une violation du droit (intellectuel) de Stone Story et/ou d'un tiers;
    • de diffuser ou rendre public des données et fichiers qui peuvent être éprouvés comme blessants, qui peuvent créer (par leurs bais) une discrimination (comme par exemple le religion, les croyances, affinités politique, le sexe, race, nationalité, orientation hétéro- ou homosexuelle, état civil, handicap, maladie chronique ou âge) et/ou desquels le contenu est en contradiction avec le bon goût ou la morale (par exemple du matériel pornographique);
    • de diffuser ou rendre public des données et fichiers, qui peuvent être considérés comme violents ou autrement répréhensibles;
    • de diffuser ou rendre public des données et fichiers, qui ne sont pas en accord avec la réalité;
    • de diffuser ou rendre public du matériel promotionnel, courrier indésirable, chaîne de lettres ou toute autre forme de communication qui a pour but de toucher un grand groupe de personnes;
    • le recrutement de membres (payants), participants et/ou clients aux jeux, ceci dans le sens le plus large du mot;
    • de quelconque manière appeler d'autres utilisateurs, ou des tiers à la violence et/ou importuner et/ou harceler les autres;
    • des affaires et/ou des fins illégales;
    • l'atteinte à la vie privée de Stone Story et de ses utilisateurs;


Article 5: Responsabilité des utilisateurs

5.1 Il n'est pas autorisé à l'utilisateur de gêner d'autres utilisateurs dans leur utilisation des services et/ou du site internet de Stone Story. Il n'est pas autorisé non plus de faire des dommages à Stone-story, d'autres utilisateurs ou des tiers.

Cela peut aussi signifier, entre autres:

  • de dissimuler des informations qui sont pertinentes pour les autres utilisateurs et/ou Stone Story;
  • de violer la sécurité ou la protection du site internet ou d'entreprendre de faire cela, ceci dans le sens le plus large du mot;
  • de changer, d'effacer ou de désactiver des données ou informations mises à disposition sur le site internet, ceci dans le sens le plus large du mot;
  • d'avoir accès à des données qui ne lui sont pas destinées;
  • De s'identifier à un compte pour lequel il n'a pas d'autorisation;

5.2 Les utilisateurs sont personnellement responsables pour le contenu et la précision des données qu'ils mettent sur le site de Stone Story.

5.3 Le placement des données et fichiers par les utilisateurs ne signifie pas que Stone Story a donné son accord pour ceux-ci. StoneStory n'a pas l'obligation de contrôler le placement de données et fichiers sur son site internet.


Article 6: Contacts entre utilisateurs

6.1 Stone Story offre une plate-forme aux utilisateurs pour qu'ils rentrent en contact avec d'autres utilisateurs.

6.2 Stone Story ne peut pas garantir que les utilisateurs sont autorisés à la conclusion d'un accord et/ou de s'engager dans des relations juridiques. Si, et aussi loin que l'utilisation du site internet et/ou des services de Stone Story le permet, un accord et/ou une relation juridique entre des utilisateurs se crée, alors Stone Story n'est jamais une partie concernée.

6.3 Stone Story n'est, dans aucun cas, responsable pour d' éventuels dommages, frais et conséquences découlant de contacts mutuels entre utilisateurs et des accords et/ou relations juridiques qui se sont crées.


Article 7: Achat de l'espace et paiement.

L'utilisateur peut louer un espace ou il sait publier et faire connaître certaines informations aux tiers. Cet espace s'appèle "Une histoire".

Les prix indiqués sur le site Internet s'entendent T.V.A. comprise.

Le paiement pour les services de Stone Story, étant la mise à disposition d'une "histoire" se passe soit immédiatement par un système de payement électronique sécurisé (Paypal) ou par virement bancaire.

Si la facture n'a pas été acquittée à l'échéance, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts calculés conformément au taux légal.

Si les factures restent toujours impayées 15 jours après l'envoi de la mise en demeure, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 60 euros.


Article 8: Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de signaler à l'entreprise qu'il renonce à son achat, sans devoir s'acquitter d'une amende et sans devoir invoquer de motif dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du bien ou la conclusion du contrat de services.

Si le client décide de renoncer à son achat, les biens doivent être renvoyés à ses frais et dans leur emballage original dans le délai de rétractation de 14 jours calendrier.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas:

  1. si la prestation des services a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier,
  2. pour les biens conçus sur mesure pour le client, pour les biens qui présentent un caractère personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou peuvent se détériorer ou vieillir rapidement,
  3. aux enregistrements audio et vidéo et aux logiciels informatiques dont le scellé a été rompu par le consommateur,
  4. à la livraison de journaux, périodiques et magazines,
  5. aux services dédiés aux paris et à la loterie,
  6. aux aliments ou aux boissons ou à tous autres biens de consommation domestique courante fournis par des livreurs passant régulièrement et à des moments convenus,


Article 9: Plaintes

Toutes les plaintes doivent être communiquées par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison. Si la plainte s'avère fondée, la responsabilité de Stone Story sera limitée à la réparation ou à l'échange.


Article 10: Responsabilité

Stone Story n'est pas responsable des dommages indirects comme les pertes financières d'intérêts ou d'investissements ou de bénéfices escomptés, en conséquence d'une grève, d'une augmentation des frais généraux, etc. Si cela s'avère possible, Stone Story réparera la faute à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à de quelconques dommages-intérêts. Si le client compte faire valoir son éventuel droit à des dommages-intérêts, il est tenu de le faire savoir par courrier recommandé dans les 6 semaines qui suivent la survenue de la faute présumée de Stone Story à peine de déchéance de ce droit. La responsabilité de Stone story est toujours limitée au montant de la commande.

Les présentes conditions générales n'excluent pas la responsabilité pour dol, fraude, faute grave, décès ou dommages corporels.


Article 11: Abus par des tiers

11.1 Stone Sory s'engage à sécuriser ses systèmes et son site web contre toute utilisation illicite et abus. Stone story ne peut pas garantir que des tiers et/ou des utilisateurs utilisent les systèmes et/ou site internet, et les données qui se trouvent la dessus, de manière illicite ou avec abus et par conséquence n'es pas responsable.

11.2 A côté de cela, Stone Story n'est dans aucun cas responsable de la non-application, l'application incomplète ou pas correcte de ces Conditions d'Utilisation par ses utilisateurs, et/ou les lois et règlements applicables, y compris les lois du respect de la vie privée.

11.3 Quand les données et fichiers que l'utilisateur place sur le site internet sont reprisent, déplacées et/ou placées par des tiers sur un ou plusieurs (autres) sites internet, l'utilisateur accorde le droit à Stone Story, dès maintenant et pour la suite, d'agir au nom de l'utilisateur.


Article 12: Contrôle sur l'utilisation

Stone Story peut exercer des contrôles sur les utilisateurs de ce site internet avec pour but de garantir la qualité et le bon fonctionnement de la 'community platform'. Stone Story peut éventuellement nommer des tiers pour exécuter ces contrôles.

L'utilisateur est consentant avec ces contrôles. Stone Story traite avec soin les données et fichiers que les utilisateurs ont placés sur le site internet.


Article 13: Accès au site, problèmes et interruptions

Stone Story ne peut garantir que le site internet sera en tout temps et sans interruptions et/ou problèmes accessible et n'est donc pas responsable pour des dommages en conséquence des lacunes, interruptions et problèmes techniques dans l'accès du site internet et/ou ses services.

Stone Story entreprendra des efforts afin de résoudre au plus vite les lacunes, interruptions et problèmes techniques dans l'accès du site internet et/ou ses services.

Stone Story peut désactiver temporairement, limiter et/ou terminer son site internet et/ou ses services sans aucunement être responsable pour les dommages qui en résultent.


Article 14: Références et liens

Le site internet contient des références et/ou hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. Stone Story n'est dans aucun cas responsable du contenu de ces sites internet et des éventuelles conséquences qui résultent des visites, consultations et/ou utilisation de ces sites internet.


Article 15: Propriété intellectuelle

15.1 L'utilisateur est conscient que le site internet contient des données et fichiers qui sont la propriété de Stone Story et/ou d'autres utilisateurs et/ou de tiers. Ces données et fichiers peuvent être protégé par la législation applicable en ce qui concerne, notamment, les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, droits connexes, brevets, droits de base de données et droit des marques).

15.2 Rien dans les présentes Conditions Générales ou sur le site internet n'est destiné à accorder quelconque droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur ou de le lui transférer. L'utilisation de données et fichiers placés sur ce site internet est limité à ce qui est décrit dans les présentes conditions.

15.3 L'utilisateur s'abstiendra de tout acte qui porte atteinte à n'importe quel droit de propriété intellectuelle.


Article 16: Force majeure

Stone Story est déchargé de ses engagements en cas de force majeure. Sont toujours considérés comme cas de force majeure : incendie, problèmes techniques, défaillances informatiques et toutes situations qui compliquent sérieusement le fonctionnement. Si un cas de force majeure survient effectivement, Stone Story est déchargé de ses obligations, sans quelconque obligation de dommages-intérêts, et ce tant que la cause et les conséquences de la force majeure subsistent. Les obligations ainsi suspendues seront à nouveau exécutées à partir du moment où les conséquences ou la cause de non-exécution auront disparu.


Article 17: Droit applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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